Conditions générales de vente
octobre 2023
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet zoeviot.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.
Article 2 – Description des articles
Le site Internet zoeviot.com propose à la vente des romans sous forme de livres imprimés protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
Article 3 – Commandes
Le client est engagé de plein droit par le devis signé, à la date de sa réception par Zoé Viot. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste due dans son intégralité. Le client, s’il ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d’un mois à compter de la date d’envoi, se verra facturé des étapes déjà réalisées.
Article 4 – Paiement
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque article. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande. La TVA de 5.5% s’applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 6 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.
Article 7 – Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Article 8 – Livraison
Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.
Article 9 – Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits. Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage cellophane d’origine.
Article 10 – Protection de vos données personnelles – RGPD
Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL. Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement. Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données. Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception. Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL. Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données. Enfin, nous vous permettons d’exercer vos droits, conformément au RGPD (via le formulaire situé sur notre page « Protection de vos données personnelles – RGPD »)
Article 11 – Responsabilité
zoeviot.com dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…) et ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de zoeviot.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.